CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Décoration Thérapeutique
Article 1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Arts & Sens, et le client, acceptant les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits ou services commandés par le client. Arts & Sens se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande par Arts & Sens. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2 – L’entreprise
L’entreprise Arts & Sens est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Vosges non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des prestations de déco thérapie, des coachings ainsi que des meubles et autres articles de décoration. Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des services qu’il souhaite commander. Ces informations sont accessibles dans la rubrique « Déco-Thérapie » du site Internet www.artsetsens.com
Peggy Clesse 46 Rue Jean-Moulin – 88120 VAGNEY– FRANCE
SIRET : 752 573 980 00030
Tel : 07 70 95 72 36
Email : arts_et_sens@yahoo.com
Article 3 - Consultation et demande de devis
Avant de passer commande, le client devra consulter Arts & Sens, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de ventes et restera valable 2 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Le devis annoté « Bon pour accord », daté et signé par le client sera retourné à Arts & Sens. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale des conditions générales de ventes.
Les demandes peuvent être adressés par appel téléphonique, e-mail ou courrier postal.
Le devis initial est une estimation pouvant donner lieu à des modifications si l’accompagnement du client le nécessite dans la mesure du raisonnable.
Article 4 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les descriptions des services sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des demandes du client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. La commande devient définitive, dès la réception par courrier ou par mail du devis signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.
Article n° 5 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. D’éventuels frais de livraisons pourraient s’appliquer le cas échéant. L’entreprise Arts & Sens s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les pays de l’Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.
Article 6 - Acompte à la commande
Conformément à nos conditions générales de vente, toute prestation est réglable à la réservation de celle-ci : soit par le paiement intégral de cette prestation si elle est inférieure ou égale à 150€, soit par le paiement en 3 fois comme convenu sur le devis pour les montants plus élevés.
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement ou espèce. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l’ordre de Arts & Sens et envoyé à l’adresse suivante :
Arts & Sens - 46 Rue Jean-Moulin - 88120 Vagney - FRANCE
Vous garantissez disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
Arts & Sens se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.
Toute somme réglée est non remboursable.
En cas d’absence du client, si celui-ci ne prévient pas la société dans les 48 heures précédant l’heure et la date de son rendez-vous, toutes sommes engagées par lui, seront définitivement perdues.
Article n° 7 - Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Arts & Sens serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations
Article n° 8 - Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article n° 9 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-soit en espèce
-soit par chèque à l’ordre de Arts & Sens
-soit par virement bancaire sur le compte suivant :
Iban : FR76 1720 6002 7593 0147 4946 084
BIC : AGRIFRPP872
Le prix est exigible à la réservation de l’accompagnement en 1 seule fois ou en 3 fois selon le montant de la prestation.
Les dates de RDV et/ou de remises de dossier seront validées immédiatement après la réception du paiement.
Les factures sont adressées à la demande expresse de chaque client.
Arts & Sens se réserve le pouvoir de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site (www.artsetsens.com) le jour de la réservation sera le seul applicable au client. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées, Arts & Sens se réserve le pouvoir d’augmenter ses prix selon le besoin du client et le nombre d’heures de travail à réaliser.
Article n°10 – Paiement en plusieurs fois
Pour les formules à partir de 150 € TTC, Le paiement peut se faire en 3 fois maximum sans frais supplémentaires. Il vous faudra alors diviser la somme par 3 à répartir sur 3 chèques maximum. Le premier chèque sera encaissé immédiatement, puis les deux autres le deuxième et le troisième mois suivant.
Article n° 11 - Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l’entreprise Arts & Sens une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).
Article n° 12 - Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Arts & Sens.
Article 13 - Les chèques cadeaux
Le chèque cadeau ne sera envoyé qu’à la réception du paiement complet de la formule choisie et est non remboursable. Le paiement des chèques cadeaux peut se faire par chèque bancaire, virement ou en espèce. Le chèque devra être établi à l’ordre de Arts & Sens et envoyé à l’adresse suivante :
Arts & Sens - 46 Rue Jean-Moulin - 88120 Vagney - FRANCE
Le chèque cadeau n’est considéré valable qu’une fois le paiement reçu. Les chèques cadeaux sont valables 1 an pour les formules habituelles. Le délai de validité peut être réduit pour les bons cadeaux d’offres promotionnelles. Les chèques cadeaux ne sont pas remboursables. Si le receveur du chèque cadeau ne se présente pas durant la validité du bon, celle-ci ne sera plus considéré comme valide.
Article 14 – La déco-thérapie
Veuillez noter que ces conseils et informations n’ont pas de caractère médical et ne remplace pas l’avis d’un médecin, d’un pédiatre ou de tout autre professionnel de santé. Vous devez consulter un médecin avant de modifier les habitudes liées à votre santé, tel que le sommeil, l’alimentation, la forme physique et psychique. Il est également recommandé de consulter un médecin pour toutes les questions nécessitant des soins médicaux ou un diagnostic.
Arts & Sens ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n’étiez pas prêt à accepter une analyse de votre intérieur car d’après votre commande passée auprès de Arts & Sens, vous vous jugiez prêt à accepter les changements proposés.
Article 15 - Protections des données personnelles
Arts & Sens s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données Vous concernant. Pour exercer ce droit et pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à arts_et_sens@yahoo.com
Article 16 - Autorisation de droit à l'image
Par les présentes conditions générales de vente vous autorisez l'entreprise Arts & Sens à disposer pleinement et irrévocablement des photographies et autres images fixes vous représentant prises à l'occasion de prestations de déco-thérapie à des fins d'exploitations ci-dessous définies.
Ces photographies sont destinées à être reproduites, représentées et/ou adaptées en tout ou partie s'il y a lieu, dans les books photos, les rubriques et galeries du site internet, les expositions, salons ou concours, réseaux sociaux.
Cette autorisation gracieuse vaut pour une durée illimitée et dans le monde entier.
Par le présent article vous reconnaissez ne pas prétendre à une réparation d'un préjudice quel qu'il soit du fait de l'utilisation de votre image.
Article 17 - Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de remboursement
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. Toute modification de commande entraînera un nouveau devis. En cas d’annulation par Arts & Sens, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.
Article n°18 - Frais de déplacements
La prestation est effectuée à distance et/ou à domicile chez le client (au-delà de 30 km à partir de Vagney 88120 des frais kilométriques s’appliqueront soit 0,60 cts/km) ;
Article n° 19 - Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Arts & Sens ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article n° 20 - Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Épinal (88000).
Article 21 - Évolution technique
Arts & Sens se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément.
Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site Arts & Sens ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que Arts & Sens peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.
Article 22 - Zone géographique
Les services proposés en lignes (accompagnements, études...) ne sont pas soumis à une limite géographique toutefois, Arts & Sens peut être amenée à se déplacer chez les clients.
Au-delà de 30kms de Vagney, des frais de déplacements s’appliqueront soit 0,60€/km.
Les meubles et articles de décoration pourront être expédiés par transporteur dans toute la France métropolitaine moyennant des frais supplémentaires de port ainsi que d’emballage.
Ces frais seront précisés sur le devis et soumis à l’acceptation du client.
Article 23 – Réservation, rétractation et garantie
L’acquisition d’un accompagnement s’établit après un entretien avec Arts & Sens et la réception d’un devis, signé par le demandeur.
L’acquisition d’un accompagnement signifie la planification des documents à percevoir dans les délais communiqués par Arts & Sens et approuvés par le demandeur. Arts & Sens se donne le droit de modifier ces dates.
Les accompagnements déco-thérapie, Feng shui, bien être, personnalisés, soin de la maison ne sont pas remboursés après que le paiement ait été effectué.
Article 24 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Arts & Sens sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Arts & Sens et sont protégés par la loi française relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partiel de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Tous les documents délivrés dans le cadre d’un accompagnement sont strictement personnels et uniquement dédiés au client. Il est interdit de les diffuser sous peine de poursuites.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Arts & Sens.